Lorsqu'on parle d'avoir "un enfant à charge", cela signifie, sur le plan fiscal, que le parent qui a cet enfant à charge ne doit pas payer d'impôts sur une tranche supplémentaire de ses revenus par rapport à une personne sans enfant à charge.

Lorsque les parents vivent ensemble et sont imposés ensemble (parents mariés ou cohabitants légaux), c'est le parent qui a les revenus les plus élevés qui bénéficiera de cet avantage fiscal.

Comment cet avantage sera-t-il réparti une fois que les parents sont séparés?

Dans l'hypothèse où l'hébergement principal de l'enfant est confié à un des deux parents, le bénéfice de l'abattement fiscal sera nécessairement réservé à ce parent car l'enfant fait partie de son ménage.

Par contre, lorsqu'un hébergement égalitaire est mis en place, l'enfant appartient alternativement au ménage de chacun de ses deux parents.

Dans cette hypothèse, le législateur a prévu comme règle par défaut que l'abattement fiscal sera partagé par moitié entre les deux parents.

Néanmoins, les parties peuvent parfaitement convenir de répartir différemment cet avantage et d'en laisser l'entier bénéfice à un des parents. La Cour de Cassation a récemment décidé, dans un arrêt du 17 février 2020, que même en cas de désaccord des parents à ce sujet, le juge peut également décider de réserver le bénéfice de l'avantage fiscal à un seul des deux parents, généralement celui qui a des revenus moins élevés.

Dans cette hypothèse, l'autre parent ne sera pas nécessairement perdant puisque s'il doit payer une contribution alimentaire au motif que ses revenus sont plus élevés, il pourra déduire 80 % de cette contribution à titre de rente alimentaire, ce qui n'aurait pas été possible en cas de partage de l'abattement fiscal. En effet, ces deux avantages ne peuvent jamais être cumulés dans le chef d'un seul parent.

Il convient donc de bien réfléchir avant de prendre une décision quant à cet abattement fiscal, afin de vérifier quelle est la solution la plus intéressante pour les deux parents.

Cela peut également dépendre de la présence d'autres enfants nés d'une précédente union ou d'une union ultérieure, l'abattement fiscal étant progressif en fonction du nombre d'enfants faisant partie du ménage.

Dans tous les cas, votre avocat pourra vous conseiller sur la meilleure solution dans votre situation particulière.