L'enfant mineur est soumis à l'autorité parentale de ses parents jusqu'à sa majorité ou son émancipation.

Cette autorité recouvre toutes les décisions importantes concernant la personne de l'enfant (son lieu de résidence, ses études, son orientation religieuse, sa santé, …), sa garde matérielle et enfin la gestion de ses revenus et de son éventuel patrimoine.

Lorsque les parents résident ensemble, ils exercent naturellement à deux l'autorité parentale.

En cas de séparation, chaque parent prendra les décisions courantes de la vie quotidienne: choix du régime alimentaire, horaires, activités récréatives, garde des enfants en cas d'absence, … Par contre, toutes les décisions importantes qui engagent l'avenir de l'enfant continueront à être prises conjointement par les deux parents, qui devront nécessairement se concerter à ce propos. Il s'agit de toutes les décisions qui touchent au cadre de vie de l'enfant et à son lieu de résidence (exemple: une éventuelle expatriation), à sa scolarité (exemple : le choix d’une école), à sa santé (exemple : accepter ou refuser un traitement médical ou un vaccin), à son orientation religieuse ou à la gestion de son patrimoine.

En cas de désaccord, l'intervention du juge devra être sollicitée.

Celui-ci pourra:
➢ trancher un litige entre les parents sur un point précis: autoriser une éventuelle expatriation, déterminer le choix d'une école, autoriser ou non un traitement médical, …;
➢ modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale en confiant l'exercice exclusif de cette autorité à un des parents, soit de façon globale, soit pour certaines questions déterminées (suivi médical ou scolaire par exemple).

Le parent qui se verrait priver, totalement ou partiellement, de l'exercice de l'autorité parentale conserve un droit d'information et de surveillance. Il pourra toujours saisir le Tribunal de la Famille s'il estime qu'une décision prise par l'autre parent est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Le juge peut également confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à un des parents lorsque l'autre parent s'est totalement désinvesti à l'égard de l'enfant, n'entretient plus ou pratiquement plus aucun contact avec celui-ci, ne répond jamais aux interpellations de l’autre parent ou des tiers (école, administration, …). Dans ce cas, l'exercice exclusif de l 'autorité parentale vise à éviter des situations de blocage liées à l'inertie ou, dans d’autres situations, à l'opposition systématique du parent défaillant.

Lorsque les parents exercent conjointement l'autorité parentale, chacun d’eux peut néanmoins poser seul les actes relevant de cette autorité, le tiers de bonne foi pouvant présumer qu'il dispose bien de l’accord de l’autre. Ainsi, un parent pourra inscrire seul l'enfant dans une école et le responsable de l'établissement scolaire pourra considérer que ce parent dispose bien du consentement de l'autre jusqu'au moment où

il est le cas échéant informé du contraire.

Cette présomption est destinée à faciliter la vie quotidienne des parents, qui ne sont pas toujours en mesure d'effectuer ensemble toutes les démarches relatives à l'enfant ou de solliciter en permanence la preuve de l'accord de l'autre parent.