La Communauté française de Belgique envisage une modification des rythmes scolaires, qui entrerait en vigueur à partir de l'année scolaire 2022-2023.

Les principales modifications concernent, d'une part, la réduction de la durée des vacances d'été et, d'autre part, l'allongement de la durée des vacances d'automne (Toussaint) et du congé de détente (Carnaval).

Les vacances d'été, qui s'étendent actuellement du 1er juillet au 31 août, soit environ 9 semaines, seraient réduites à 7 semaines.  Les élèves fréquenteraient donc l'école les premiers jours du mois de juillet ainsi que les derniers jours du mois d'août.

En ce qui concerne les vacances d'automne et le congé de détente, ils passeraient d'une durée d'une semaine à une durée de deux semaines.

Pour les parents séparés dont les modalités d'hébergement des enfants durant les vacances scolaires sont déjà fixées par une convention ou un jugement, ce changement aura évidemment un impact et rendra la convention ou le jugement partiellement obsolète.

Ainsi, pour les vacances d'été, le partage traditionnel par périodes de 15 jours (du 1 au 15 et du 15 au 31) ou, plus rarement, par mois entier, ne pourra plus être appliqué comme tel. Différentes formules alternatives peuvent être envisagées : partage des 7 semaines de vacances en deux périodes équivalentes, partage des vacances par quinzaine, partage des vacances par semaine ou encore un panaché de ces différentes formules.

La durée de 7 semaines rend plus complexe le maintien d'une égalité parfaite entre les parents, sauf à considérer cette égalité sur deux années scolaires successives.

En ce qui concerne les vacances d'automne et le congé de détente, les conventions ou les jugements prévoient généralement que celles-ci sont attribuées dans leur entièreté à un des parents avec une alternance entre les années paires et impaires, l’alternative étant un partage par demi-semaines. Ces formules, qui convenait parfaitement pour des congés d'une semaine, ne sont plus adéquates dans le nouveau calendrier scolaire. Il sera dans la plupart des cas préférable de prévoir que chaque parent pourra dans ce cas bénéficier chacun d'une des deux semaines de congé.

Bref, afin d'éviter un vide juridique ou des conflits qu'une convention ou un jugement inadapté ne pourront pas régler, nous vous conseillons de prendre contact avec votre avocat qui pourra vous aider à adapter les modalités d'hébergement au nouveau calendrier.