Séparation - divorceAvocat Alain Roland

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Une nouvelle loi protège la fratrie Frères et soeurs réunis ?

La loi protège désormais les liens entre frères et sœurs.

Elle précise que lorsque les parents se séparent, le juge doit adopter dans la mesure du possible un même régime d'hébergement pour tous les frères et sœurs. Cela implique notamment que, lorsque la fratrie comprend des enfants de tranches d'âges différentes, le juge devra trouver un compromis entre les besoins de chaque enfant, ce qui est parfois délicat. Ainsi, un très jeune enfant ne peut en principe être séparé longuement de sa maman tandis que les enfants de plus de 4 ans trouvent généralement leur équilibre dans un hébergement alterné par semaine.

Pour éviter de séparer la fratrie, le juge anticipera tantôt la mise en place de l'hébergement égalitaire pour l'enfant plus jeune et tantôt retardera la mise en place de cet hébergement égalitaire pour l'enfant qui avait pourtant l'âge pour s'y adapter.

Lorsque le juge choisit néanmoins de mettre en place des régimes différents, il devra soigneusement justifier sa décision et la loi l'invite également à préciser dans ce cas la manière dont les frères et sœurs entretiendront des relations personnelles.

La loi précise également que tous les frères et sœurs ont, à tout âge, le droit d'entretenir des relations personnelles entre eux. Cela signifie que, à l'instar des grands-parents, les frères et sœurs sont présumés entretenir un lien affectif particulier qui doit être protégé.

Un enfant majeur qui a quitté le domicile de ses parents peut donc s'adresser au juge de la famille pour obtenir un droit de visite envers ses frères et sœurs encore mineurs.

Enfin, précisons que la loi assimile à des frères et sœurs les enfants qui ont été éduqués ensemble dans une même famille et qui ont développé un lien affectif particulier entre eux. Les enfants qui ont grandi ensemble au sein d’une famille recomposée sont ainsi protégés.

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