Délicate question que de savoir si la paternité peut être imposée.  La situation évolue !

Il arrive qu'un enfant naisse d'une relation, éphémère ou non, sans que cette naissance n'ait été souhaitée par les deux parents, ou à tout le moins, par l'un deux, en général le père.

Se pose alors la question de savoir si la mère peut imposer au père biologique une paternité non désirée.

Traditionnellement, si la mère établissait le lien biologique, cela suffisait à garantir le succès de son action en recherche de paternité. Un lien de filiation juridique était donc établi avec le père biologique. Avec toutes les conséquences qui en découlent pour le père biologique et l’enfant (obligation financière à l'égard de l'enfant, droit réservataire de l'enfant dans le cadre de la succession du père, …).

Désormais, sous l'effet notamment de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, les juges prennent en considération l'intérêt de l'enfant à avoir – ou non – un lien de filiation juridique établi à l'égard d'un homme qui ne le souhaite pas ou plus.

Les juges tiendront compte de l'existence d'un projet parental entre les parents, du fait que le père ait ou non investi sa paternité, de l'éventuelle tromperie dont il aurait été victime, de la présence éventuelle d'un nouveau compagnon de la mère qui a investi la figure paternelle, de l'intérêt successoral de l'enfant …

Il faut retenir de cette évolution que l'homme qui fait face à une paternité non désirée ne pourra plus nécessairement se voir imposer l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'enfant dont il est le père biologique.

Il faut toutefois noter que la mère conserve toujours la possibilité de lui réclamer une pension alimentaire dans le cadre d'une action dite non déclarative de filiation.

Face à une telle situation, n'hésitez donc pas à prendre conseil auprès de votre avocat.